Le patient n'a pas d'ALD et n'a pas de situation d'exonération enregistrée en carte.
Dans ce cas, le motif Pas d'exonération est automatiquement sélectionné, entraînant un remboursement partiel des soins par l'Assurance Maladie Obligatoire. Le professionnel de santé reste libre de décider s'il souhaite appliquer le tiers payant ou non.
Si le professionnel de santé préfère ne pas appliquer le tiers payant, il peut sélectionner l'option Pas de tiers payant.
