Pour certaines factures SESAM-Vitale dont l’acte ou les associations d’actes dépassent un certain tarif (120€), une participation forfaitaire aux soins réalisés, la « Participation Assuré PAV », est demandée aux patients.
Le forfait PAV permet de valoriser une participation financière par les patients pour les actes couteux qui étaient pris en charge à 100% depuis 2006.
Le référentiel du GIE SESAM-Vitale nous impose de renseigner l'acte PAV à 0 euros dans notre logiciel. Stellair calcul automatiquement le montant restant à charge au patient de 32 €
Voici un exemple
Ici, on facture un acte CCAM d'un montant supérieur à 120 euros qui ouvre l'obligation de facturer l'acte PAV.
Puis facturez l'acte PAV.
Cet acte d'information doit être positionné sous l'acte support de la facture.
A l'étape Tiers payant, le montant sur la colonne AMO est le montant de base de remboursement - 32 €. Les 32 € ont été ajoutés dans la colonne Patient.
Sur le récapitulatif de la facture, le reste à charge du patient est à 32 €. Cliquez sur Sécurisation.
