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Facturation électronique obligatoire en 2026 : Stellair est-il concerné ?

Stellair est un logiciel de facturation médicale : il n'est pas concerné par cette réforme. Voici ce qu'elle implique et vers qui vous tourner pour vous mettre en conformité.

💡 En bref : La réforme de facturation électronique de septembre 2026 concerne les échanges commerciaux B2B entre entreprises. Elle ne concerne pas Stellair, qui est un logiciel de facturation médicale.

Contexte : la réforme de facturation électronique 2026

À compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA devront être en mesure de recevoir des factures électroniques de leurs fournisseurs, via une plateforme agréée par l'État (PDP ou PA). L'obligation d'émission s'applique progressivement selon la taille de la structure :

Date Obligation Entreprises concernées
1er septembre 2026 Réception de factures électroniques Toutes les entreprises assujetties à la TVA
1er septembre 2026 Émission de factures électroniques Grandes entreprises et ETI
1er septembre 2027 Émission de factures électroniques PME, TPE et micro-entreprises

Les formats autorisés sont : Factur-X, UBL et CII. Les échanges doivent transiter par une plateforme agréée référencée sur impots.gouv.fr.

Stellair est-il concerné par cette réforme ?

⚠️ Non. Stellair est un logiciel de facturation médicale SESAM-Vitale. Il gère les actes de soins, les feuilles de soins électroniques (FSE) et les télétransmissions à l'Assurance Maladie. Ce périmètre est entièrement distinct des flux de facturation commerciale B2B visés par la réforme.

En pratique, un cabinet médical ou un centre de santé est amené à recevoir des factures de ses fournisseurs (matériel médical, prestataires informatiques, bailleur, etc.). C'est pour ce type de flux, et non pour la facturation des soins, que la conformité est requise.

Dois-je faire quelque chose dans Stellair ?

✅ Non. Vous n'avez aucune action à effectuer dans Stellair pour vous conformer à cette réforme. Stellair n'est pas concerné par cette obligation.

Comment me mettre en conformité ?

Pour gérer la réception (et à terme l'émission) de vos factures fournisseurs au format électronique, nous vous recommandons de vous rapprocher de :

  • votre expert-comptable, premier interlocuteur pour ce type de transition ;
  • votre logiciel de comptabilité (Sage, Cegid, EBP, Pennylane, etc.), qui propose généralement une solution conforme ;
  • la liste officielle des plateformes agréées publiée par la DGFiP sur impots.gouv.fr.